La mise en œuvre du Code minier de 2016 bloquée

 · En marge du lancement de la phase II du Projet Mines, environnement, santé et société (ProMess), lequel ambitionne d''améliorer la gouvernance minière au Cameroun à travers le suivi participatif des activités minières et la promotion de la transparence, le 28 mai 2019 à Yaoundé, l''Union européenne qui met en œuvre ce projet a expliqué que …

1. Phases et enjeux clés d''un projet minier

Au-delà du PSO, la notion de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) apparaît comme une voie prometteuse en matière de reconnaissance des intérêts et points de vue des populations directement concernées par un projet minier, même s''il faut noter que sa mise en pratique est complexe (Szablowski, 2010) et que les institutions ...

MÉMOIRE SUR L''ÉTUDE D''IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU …

fait même, il a suivi avec le même intérêt l''élaboration du projet de terminal maritime en rive nord du Saguenay. Le CREDD a, notamment, assisté à une présentation du projet par le promoteur, Port de Saguenay. Dans ce document, il sera d''abord question du lien entre le projet de terminal maritime et le projet minier.

Mission de Supervision des activités de mise en œuvre des ...

 · En recevant la mission, le Gouverneur a salué l''impact du projet REMECC sur la vie des paysans bénéficiaires avant de réitérer son souhait de mise en place d''un programme conjoint pour sa région qui est l''une des plus pauvres de la Guinée, souhait qui avait été déjà exprimé à l''Equipe pays du Système des Nations lors de sa ...

Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers

Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers. Comme l''avait annoncé le Premier ministre dans son discours de politique générale, la réforme du code minier a été engagée au ...

2. Généralité sur le Processus de l''EIE

mise en œuvre du projet: Pourvu que toutes les exigences réglementaires soient réunies et tous les permis obtenus, le développement de la mine se poursuivra après la prise de décision sur l''opportunité du projet et une fois épuisées les né-cessités de révisions administratives ou judiciaires. monitoring: Le Monitoring est une ...

PRECASEM – MINMIDT

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) Code Projet. P122153. N° Crédit IDA. 5024-0-CM. Unité de mise en œuvre. Unité de Coordination du Projet (UCP) Date de signature de l''Accord de financement. 28 juin 2012.

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Élaboration et mise en œuvre du Plan d''actions de compensation (PAC) Projet pétrolier Inventaire biologique rapide (faune) dans le cadre du projet d''exploitation de l''or de Hummingbird Ressources à Yanfolila, République du Mali Mali GLENCAR MALI SARL GLENCAR MALI SARL 2014 Inventaire biologique Projet minier Étude d''impact environnemental ...

Le cadre juridique et institutionnel des études d''impact ...

1. Présentation sommaire du cadre juridique et institutionnel de l''EIE applicable au secteur minier 2. La mise en œuvre du Projet 3. Les perspectives 1. Présentation sommaire du cadre juridique et institutionnel de l''EIE du secteur minier13

MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE PARTENARIAT GLOBALLAST …

12. En janvier 2008, le REMPEC a entamé, dans la région de la Méditerranée, la mise en œuvre du projet de Partenariat GloBallast d''une durée de cinq ans (2008-2012). 13. Ce projet est destiné aux pays subventionnés par le FEM et qui acceptent d''endosser le rôle de Pays Partenaire Leader (PPL) ou de Pays Partenaire (PP) du projet.

Résumé du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES ; et (iii) servir d''outil guide pour la mise en œuvre des mesures d''atténuation et de bonification des impacts. III. CONTEXTE Le projet s''inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du secteur de l''énergie électrique au Congo.

Le contexte de la République du Congo

Le contexte de la République du Congo en vue de la mise en œuvre du projet 1415P 2 La CNUCED a commandé ce document de référence dans le cadre du projet 1415P du Compte des Nations Unies pour le développement: «Renforcer les liens de développement dans la CEEAC, riche région minière».

Plan de mise en œuvre du projet

Le modèle de plan de mise en œuvre du projet est une diapositive PowerPoint conçue pour aider les chefs de projet et les chefs d''équipe à créer des plans tactiques clairs sans effort. Construit comme une chronologie visuelle, il fournit une vue d''ensemble du projet et peut être plus facile à suivre que le format de feuille de calcul ...

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET ...

La mise en œuvre du projet au niveau du Tchad s''appuie sur un groupe de travail du contenu local mis en place par le Ministère de l''Economie et du Commerce. Ce groupe de travail est composé de treize (13) élargis à trente et un (31) membres issus des différents départements ministériels et

Industrie minière et programmes de développement durable ...

Elles doivent en effet conduire des évaluations environnementales concluantes grâce à des études d''impacts. Ces évaluations permettent d''anticiper les interactions entre une intervention (projet, programme) et son environnement, en vue de prévoir et d''évaluer les impacts éventuels de la mise en œuvre effective du projet minier.

Résumé de Gestion de projets techniques en cas d''urgence EHA

Ce cours en ligne de 5 heures et 25 minutes est consacré à la planification, aux ressources et à la mise en œuvre d''un projet technique d''ingénierie WASH. Sujet: Services Techniques, Eau, assainissement et hygiène (WASH), Programmes, Conception de programmes, Rudiments de la Gestion, Gestion de …

Site internet de l''OHM du bassin minier de Provence

Le SPPPI PACA et l''OHM BMP ont le plaisir de vous informer de la mise en ligne de l''extension de la plateforme Enviro''Fos au territoire de Gardanne.. Cette extension a été rendue possible grâce à un financement commun, sur fonds propres, des deux structures. La nouvelle plateforme Enviro''Fos/Gardanne est une plateforme internet mettant à disposition des études à caractère ...

Madagascar

Madagascar - Projet pôles intégrés de croissance : plan d''action de réinstallation (Vol. 4) : Plan de réinstallation pour la mise en œuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin

Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18

 · 1° L''inclusion dans le périmètre de la déclaration d''utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ; 2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section «Est» entre les gares Aéroport d''Orly et CEA Saint-Aubin ; 3° La mise à jour de l''évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.

CNUCED Projet 1415P: Renforcement des capacités dans les ...

Au regard des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette réforme, il est recommandé de : ... - Accélérer la signature du projet de Décret relatif à la réduction du capital ... - Mettre en ligne le prix du raccordement à l''électricité.

Rapport National sur l''Evaluation de la Mise en œuvre du ...

l''Evaluation de la Mise en œuvre du Programme d''Action de Beijing+25 . 2 INTRODUCTION La population Guinéenne compte 12 millions dont 52% de femmes avec un taux de 80% d''analphabètes. Elles constituent le socle de l''économie Nationale ; elles représentent des ... - Mise en œuvre du projet filets sociaux productifs;

RAPPORT DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE

Les progrès relatifs à l''Exigence 2.4 sont satisfaisants. La mise en œuvre de la recommandation est faite dans le cadre du Rapport ITIE-BF 2016. La divulgation des contrats dans le secteur minier est prise en compte par l''article 15 du code minier qui indique l''obligation de …

La logistique dans le secteur minier : mise en œuvre d''une ...

L''auteur de l''article s''est penché sur la planification et la mise en œuvre par étapes d''un programme d''accroissement de la capacité de la chaîne d''approvisionnement de ce secteur, de l''extraction à l''expédition, en prenant en compte les intérêts de multiples parties prenantes.

Les gestionnaires de communes minières en première ligne ...

 · Les gestionnaires de communes minières en première ligne de la mise en œuvre du fonds de développement en Guinée. 19 February 2019. Author. Hervé Lado. ... Pour mémoire, aux termes de l''article 130 du code minier guinéen, les titulaires d''un titre d''exploitation minière devront, à partir de leur première production commerciale ...

Processus de développement minéral

Valoriser le gîte en définissant les paramètres du projet minier Construire le site minier Faire la mise en service et le rodage Extraire et traiter le minerai Faire la mise en marché du produit Fermer, sécuriser et restaurer le site minier Faire le suivi post-restauration Méthodes Acquisition de connaissances : …

Mise en œuvre du code CRAFT au Ghana / Projet Solidaridad

L''objectif principal est de fournir un soutien technique au projet Solidaridad dans sa mise en œuvre du code CRAFT au Ghana, à travers une mise en place du CRAFT, depuis l''évaluation initiale jusqu''à la connexion au marché.

MISE EN ŒUVRE DU CODE MINIER COMMUNAUTAIRE : Les pays de …

 · Les pays membres de l''Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) ont décidé d''adopter une démarche collective en vue de parvenir à l''amélioration de la gouvernance minière. C''est ce qui est ressorti, hier à Dakar, de l''atelier de partage de projet du code minier communautaire.

LE PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LE …

 · le projet de renforcement des capacitÉs pour le secteur minier scrute par la banque mondiale 1 mars 2018 M. Ernest GBWABOUBOU Ministre des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique a reçu une mission de visite de …

Projet minier de Mbalam : AustSino Resources Group Limited ...

 · Projet minier de Mbalam : AustSino Resources Group Limited et Bestway Finance Limited vont construire le chemin de fer Un mémorandum d''accord a été signé le 25 juin 2021 à Yaoundé, entre les ministres des Transports, Jean Ernest Masséna Ngalle Bibehe et celui des Mines Gabriel Dodo Ndoke, avec AustSino Resources Group Limited et Bestway Finance Limited, partenaires privés du projet.

Code minier de 2015 : La mise en œuvre analysée par l ...

 · Code minier de 2015 : La mise en œuvre analysée par l''Institut FREE Afrik. L''Institut FREE Afrik a procédé à la restitution d''une étude sur le secteur minier au Burkina Faso, les 23 et 24 juillet 2020. Celle-ci a porté sur le thème, « Economie politique du secteur minier burkinabè ». Réalisée par l''Institut FREE Afrik avec ...

Projet Odyssey | Mine Canadian Malartic

La durée de vie du Projet Odyssey est estimée jusqu''en 2040. RESPECT DE L''ENVIRONNEMENT ET DE NOTRE MILIEU. Sachez que comme pour nos opérations actuelles, nous nous engageons à poursuivre nos efforts afin d''assurer une mise en œuvre du Projet Odyssey dans le respect de l''environnement, de notre milieu et de nos partenaires.

Mise en ligne du cadastre minier au Togo – ITIE TOGO

L''administration minière du Togo a procédé à la mise en ligne de son cadastre minier, ce mardi 17 décembre 2019, à la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG).Le dispositif moderne de gestion des titres miniers mis à la disposition du public prend en compte les aspects réglementaires et institutionnels de l''administration des droits miniers.

Acquis, défis et perspectives de développement du secteur ...

 · Par ailleurs, le nombre de sociétés en phase d''exploitation minière est passé de 6 en 2010 à 11 en 2018. Au titre de la contribution du secteur minier au budget de l''Etat, les revenus miniers ont augmenté de 43% en 2017. À la suite des réformes relatives au renforcement du suivi et du contrôle, plusieurs centaines de permis ont été retirés à des titulaires qui n''ont pas ...

RAPPORT suR lA mise en œuvRe Des PROjeTs eT RéfORmes ...

• accélérer durablement la croissance :en dix ans, l''objectif du Pse est de doubler le taux de croissance, en passant de 3-4 % en 2014 visiOn eT AmBiTiOns dU PSE à 7-8 % en 2023. Aujourd''hui, la croissance moyenne du PiB est de 6,6% sur la période de mise en œuvre effective du Pse (2014-2018),

Etudes socioéconomiques et foncières pour la mise en œuvre du projet PADARNE pour le compte MATP – Madagascar. ... CPR de la ligne d''évacuation de l''énergie de la centrale hydroélectrique de Mahitsy Farahantsana pour Tozzi Green – Madagascar ... Mise à jour du PAR du projet minier de Dynamic Mining – Guinée. 16 mars 2021.

Consortium formé pour la mise en œuvre du projet ...

 · Un consortium a été formé pour la mise en œuvre du projet hydroélectrique Inga III proposé de 11,050 XNUMX MW sur le fleuve Congo en République démocratique du Congo (RDC). Le consortium est composé de six entreprises chinoises dirigées par le China Three Gorges Corp ainsi que AEE Power Holdings de Madrid, Espagne.

Togo/ Forum de redevabilité du secteur minier: Les acteurs ...

 · Depuis le 11 mai 2016, le gouvernement togolais a élaboré une mise en œuvre du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Sa mission est de relever les défis de la gouvernance, de la transparence et de la protection de l''environnement au niveau du secteur minier.

INVESTISSEMENT: UNE MULTINATIONALE INDIENNE AFFINE LA MISE …

 · INVESTISSEMENT: UNE MULTINATIONALE INDIENNE AFFINE LA MISE EN ŒUVRE D''UN PROJET MINIER A L''OUEST DE LA CÔTE D''IVOIRE.: Le Premier ministre, ministre de l''Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a reçu en audience, le Directeur général de TATA STEEL Côte d''Ivoire, M.C. Thomas à son cabinet au Plateau, le jeudi 7 mars 2013. La mise en œuvre d''un projet minier dans l''ouest de …

La prochaine étape : Poursuivre la mise en oeuvre de la ...

population ontarienne. La mise en œuvre proposée du jalonnement en ligne viserait à accroître l''exactitude des limites des claims miniers et à faire en sorte qu''un claim minier, décrit actuellement en fonction de « ce qui est au sol », soit décrit dorénavant en fonction de …

ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L''EXPLOITATION …

efforts de mise en œuvre du Cadre directif, définir les programmes de renforcement des compétences et prévoir le suivi des progrès dans le temps. Les auteurs souhaitent remercier leurs collègues du gouvernement du Sénégal, notamment au ministère de l''Industrie et des Mines (MIM), pour leur aide et leur soutien dans le cadre de ce projet.

Objet : Projet de ligne de raccordement (Poste Provost ...

présentement en cours avec notre consultant CIMA+ (études et ingénierie) nécessaires à la mise en œuvre d''un tel projet. Au complément de cet AP, HQ soumettra à NMG un projet d''entente de raccordement qui fera alors état du coût probable de cette ligne avec une plus grande précision (+/- 15%) et un échéancier réaliste inscrit ...